Actualités

Le gouvernement a annoncé que le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1-1-2026. Ainsi, le Smic horaire brut s’établira à 12,02 € en métropole depuis le 1-1-2026.

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Le cotisant peut-il produire, pour contester le redressement notifié à la suite d’un contrôle Urssaf, des pièces qu’il n’a pas fournies lors du contrôle ? La Cour de cassation a répondu récemment à cette question.

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La règlementation sociale interdit à l’employeur de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Mais l’employeur doit-il accorder le repos hebdomadaire au salarié obligatoirement après 6 jours de travail consécutifs ?

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La validité de la clause de non-concurrence souscrite par un cédant de droits sociaux est subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière réelle si l’intéressé est salarié à la date où il s’engage.

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Depuis 2025, le calcul des cotisations sociales et de la CSG/CRDS des travailleurs indépendants a été simplifié grâce à une assiette unique. Elle correspond au revenu professionnel, après déduction des charges et application d’un abattement forfaitaire de 26 %, avec des limites fixées par le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Cette réforme vise à harmoniser le calcul des cotisations tout en sécurisant la protection sociale des indépendants.

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