Cabinet COURTOIS
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Fiscalité

Suivi et étude des problèmes fiscaux que vous pouvez rencontrés

Aide ou établissement des diverses déclarations fiscales

  • Mise en place des régimes de groupe, intégrations fiscales

  • Assistance en cas de contrôle fiscal

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  • Actualités

    Aide carburant aux entreprises de transport public routier : deux conditions modifiées

    05.06.2026

    Les conditions d’octroi de l’aide exceptionnelle instaurée en faveur des entreprises de transport public routier par le décret 2026-289 du 17-4-2026 pour faire face à la hausse des prix du carburant sont modifiées sur deux points.

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  • Actualités

    Loi de simplification de la vie économique : création d’un « test entreprises »

    04.06.2026

    La loi 2026-403 du 26-5-2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel le 27-5-2026, crée une nouvelle instance, le conseil de la simplification pour les entreprises, chargé d’évaluer l’impact des textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes applicables aux entreprises.

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  • Actualités

    Loi de simplification de la vie économique : information des salariés en cas de vente de l’entreprise

    03.06.2026

    La loi 2026-403 du 26-5-2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel le 27-5-2026, simplifie l’obligation d’information en cas de vente de l’entreprise à compter du 26-7-2026.

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