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Actualités
Préparer le remplacement d’un salarié avant son licenciement
16.06.2025
L’employeur peut-il préparer le recrutement d’un nouveau salarié, notamment en établissant une promesse d’embauche, pour remplacer un salarié en poste qu’il envisage de licencier ? Cette situation peut-elle caractériser un licenciement de fait ?

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Actualités
Licenciement en raison de l’absence de diplôme
16.06.2025
L’absence du diplôme requis pour l’exercice d’une activité ne justifie pas toujours un licenciement disciplinaire.

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Actualités
PME : demander le remboursement d’une créance de CIR dans le délai de droit commun plutôt qu’immédiatement ?
12.06.2025
Il est jugé que le droit au remboursement immédiat de sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) ne prive pas une PME de la possibilité de bénéficier du régime de droit commun prévoyant le remboursement de la créance à l’issue du troisième exercice suivant celui au titre duquel le crédit a initialement été constaté.

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