Cabinet COURTOIS
Expertise Comptable
La transmission dématérialisée des demandes et des informations en cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective s’opère désormais par le biais du portail RUPCO. La liste des informations à transmettre est étoffée.
Lire la suite
Un décret publié au Journal officiel du 22.11.2019 modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) pour les micro entrepreneurs à compter du 01.01.2020.
Si l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique utilisé à titre professionnel et privé, l’usage privé constitue un avantage en nature qui est soumis à des règles d’évaluation spécifiques pour le calcul des cotisations. L’Urssaf rappel ces règles.
Les entreprises moyennes pourront présenter leur compte de résultat de façon simplifiée et ne rendre publique qu’une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe. Le décret prévoyant les conditions de mise en œuvre de cette mesure est paru.
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.
Afficher tous les contenus Afficher tous les contenus
28 Boulevard de Sébastopol
75004 PARIS
Phone number 01 40 29 85 10
Email info@cabinet-courtois.fr
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis détenus, à titre privé, par une personne physique.
Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, hormis certains cas relativement peu fréquents.
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er novembre 2019.
Pour l’évaluation au 30 novembre 2019 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants peuvent être utilisés. Ces cours sont publiés au Journal officiel du 30 novembre 2019.
La loi « Avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à laquelle sont tenues les structures d’au moins 20 salariés, avec notamment pour objectif d’augmenter le taux d’emploi de ces travailleurs et de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en la matière. Une réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain
En vigueur depuis le 1-10-2019, la réforme harmonise les règles applicables aux différents dispositifs, facilite la transférabilité d’un produit à l’autre des droits en cours de constitution et stimule la concurrence sur le marché de cette épargne
Un décret du 20 août 2019 permet l’application de la majeure partie des mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne salariale. Faites le point sur les derniers dispositifs entrés en vigueur aux fins de mise en oeuvre dans votre entreprise.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies afin de vous assurer la meilleure expérience dans votre navigation, ainsi qu'à des fins statistiques. Cliquez ici pour en savoir plus
