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  Top actualités de la semaine - 15 Mai 2020

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  Guides pratiques

  Quels risques encourez-vous sur le plan fiscal ?

  03.01.2020

  Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société diffère totalement. Celle de l’entrepreneur individuel, par exemple, est quasi illimitée.

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  Guides pratiques

  Vous relevez des BA – bénéfices agricoles

  03.01.2020

  La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier.

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  Guides pratiques

  A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent-elles ?

  03.01.2020

  Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l’associé décédé.

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  Indices & Taux

  Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Intérêts déductibles des comptes d'associés

  29.09.2020

  Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Intérêts déductibles des comptes d'associés

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  Indices & Taux

  Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 2e trimestre

  25.09.2020

  Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 2e trimestre

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  Indices & Taux

  Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 2e trimestre

  25.09.2020

  Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 2e trimestre

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  Dossiers du mois

  De nouvelles mesures pour soutenir la reprise d'activité des entreprises

  03.09.2020

  Une troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30-7-2020, JO du 31) a été publiée le 31 juillet dernier, venant encore ren¬forcer les mesures d’accompagnement en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire.

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  Dossiers du mois

  Contrôle fiscal : Bercy commente la nouvelle procédure de « mini-abus » de droit fiscal

  02.07.2020

  Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale dispose d’une nouvelle arme dans sa lutte contre l’optimisation fiscale : la procédure dite du ''mini-abus de droit''.

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  Dossiers du mois

  Pacte Dutreil et activité mixte : le critère de l’activité prépondérante remis en cause

  04.06.2020

  Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.

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