Cabinet COURTOIS
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    Indemnisation de travaux : avec ou sans TVA ?

    01.04.2026

    Lorsqu’une indemnité est versée à un locataire commercial pour couvrir les travaux de reprise nécessaires à la réfection du local à la suite d’un dégât des eaux, la TVA ne peut être incluse dans cette indemnité que si le locataire ne peut pas la récupérer.

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    Cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP)

    31.03.2026

    Des précisions sur l’application de la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps

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    Aides aux embauches en alternance

    30.03.2026

    Un simulateur de l'Urssaf est à la disposition des employeurs pour calculer la rémunération des alternants

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