Cabinet COURTOIS

Social
Déclarations sociales des entreprises
10.10.2017

Vous ne devez plus remplir de tableau récapitulatif annuel des cotisations sociales !

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Fiscal
Imposition des dividendes
10.10.2017

La contribution additionnelle à l’IS de 3 % est annulée par le Conseil constitutionnel

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Social
Dirigeant d’une petite SA familiale
09.10.2017

Pas de cumul possible entre un contrat de travail et un mandat de direction pour un actionnaire majoritaire !

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Affaires
Paiement des dividendes aux associés
09.10.2017

Les dividendes ne peuvent être distribués aux associés que si l’assemblée générale des associés a pris une décision de distribution. En voici une illustration

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Fiscal
Comptes courants d’associés
09.10.2017

Taux maximal des intérêts déductibles au 3e trimestre 2017

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