Actualités

Prorogé jusqu’en 2023, le crédit d’impôt de sortie du glyphosate est placé sous l'encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine pour les années 2022 et 2023. Les règles de minimis dans le secteur agricole ne sont donc pas applicables.

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Comme chaque année, en tant que dirigeant d'entreprise, vous devez vous acquitter de la Contribution Économique Territoriale (CET). La date limite de paiement des acomptes est fixée au 15 juin 2023. Le compte à rebours est donc lancé...

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L’administration précise qu’il n’est pas nécessaire que les droits incorporels soient effectivement comptabilisés à l’actif pour que le régime spécial de taxation de l’article 238 du CGI – à savoir une imposition au taux de 10 % – puisse s’appliquer, sous réserve du respect des autres conditions prévues.

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Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs demeurent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an.

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L’administration apporte des précisions concernant la condition relative à l’âge de l’entreprise pour être qualifiée de jeune entreprise innovante.

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