Cabinet COURTOIS

Jours fériés en HCR : êtes-vous en conformité avec la convention collective ?

27.04.2026

Dans l’hôtellerie-restauration, les jours fériés ne sont pas traités comme dans la majorité des secteurs. Entre activité continue, organisation des plannings et règles conventionnelles spécifiques, leur gestion repose sur un équilibre entre souplesse opérationnelle et encadrement juridique. Le résultat : tous les jours fériés ne se valent pas, et leur traitement dépend fortement du contexte.

Social

Transparence salariale 2026 : obligations, impacts et enjeux pour les PME et dirigeants

15.04.2026

La directive européenne Directive (UE) 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, va profondément transformer les pratiques de rémunération en entreprise d’ici le 7 juin 2026. Son objectif est clair : renforcer le principe d’égalité salariale et imposer davantage de transparence dans les politiques de rémunération. Cette réforme concerne l’ensemble des entreprises, y compris les TPE et PME, souvent moins structurées sur ces sujets.

Affaires

Recouvrement de créances et formalisme des mentions obligatoires

22.05.2026

La Cour de cassation a récemment jugé que le mandat donné par une entreprise à une société de recouvrement amiable pouvait ne pas contenir toutes les informations obligatoires prévues par la loi dès lors que cet écrit est complété par d’autres documents extrinsèques (contrat d’abonnement et conditions générales) permettant au créancier d’en avoir connaissance.

Social