Depuis 2025, le calcul des cotisations sociales et de la CSG/CRDS des travailleurs indépendants a été simplifié grâce à une assiette unique. Elle correspond au revenu professionnel, après déduction des charges et application d’un abattement forfaitaire de 26 %, avec des limites fixées par le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Cette réforme vise à harmoniser le calcul des cotisations tout en sécurisant la protection sociale des indépendants.

Une assiette sociale simplifiée

Auparavant, le calcul des cotisations pouvait être complexe, avec des règles spécifiques selon le type de charge. Aujourd’hui, une seule assiette sert de base à toutes les contributions sociales, ce qui facilite le suivi et la régularisation.

Les indépendants bénéficient ainsi d’une réduction de la CSG/CRDS tout en maintenant leurs droits à la retraite, à la maladie et à la maternité.

Quand les changements s’appliquent‑ils ?

Bien que la réforme ait été votée en 2025, son application pratique se fait lors de la régularisation des cotisations 2025, c’est-à-dire en 2026.

Concrètement :

• Les cotisations et la CSG/CRDS calculées en 2026 prendront en compte la nouvelle assiette unique.
• Les charges fiscalement déductibles mais exclues du calcul social (provisions réglementées, amortissements exceptionnels, suramortissements, etc.) ne réduiront plus votre assiette sociale.
• Les indépendants constateront donc un ajustement de leurs droits sociaux et de la CSG/CRDS.

Quelles charges ne sont plus déductibles ?

Les principales exclusions pour le calcul social sont :

• Provisions réglementées, comme celles pour mise en conformité.
• Amortissements exceptionnels.
• Déductions exceptionnelles, par exemple le suramortissement des véhicules utilitaires peu polluants.
• Certaines franchises d’impôt, notamment sur les plus-values de biens non amortissables.

Ces exclusions concernent principalement les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Micro-entrepreneurs : un régime spécifique

• Les micro-entrepreneurs hors régime micro-social calculent leurs cotisations sur le montant de leur micro-BIC, sans bénéficier de l’abattement de 26 %.
• Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social​​​​​​ (auto-entrepreneurs) continuent de calculer leurs cotisations sur le chiffre d’affaires déclaré chaque mois ou trimestre, et ne sont pas concernés par cette réforme.

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