Veiller à la santé physique et mentale de vos salariés est fondamental. Au sein du cabinet Courtois, nous vous guidons dans l'accomplissement et la mise à jour obligatoire du DUERP pour votre entreprise.

POURQUOI ÉTABLIR UN DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)?

Une obligation règlementaire (article R4121 du code du travail)

Depuis 2001, il est obligatoire dans toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs activités. Il doit permettre d’identifier poste par poste, atelier par atelier… les risques pour les salariés (essentiellement santé, sécurité, psychosociaux) et permettre au chef d’entreprise de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter ces derniers. Il est le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise : il doit servir de base pour définir un plan d’action.

Mais pas seulement … Le DUERP permet également

• D’améliorer les conditions de travail en évitant les accidents du travail et les maladies professionnelles et en adoptant une démarche d’amélioration continue.
• D’optimiser  la performance de l'entreprise en faisant évoluer les process et en réduisant les couts liés aux sinistres.
• De réduire le risque de l’employeur (responsabilité pénale) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

INFORMATION ET MISE À DISPOSITION DU DUERP

Information

Les  règles de consultation de ce document doivent être affichées dans les lieux de travail. Si votre entreprise est dotée d’un règlement intérieur, cet avis doit être affiché au même emplacement.

Mise à disposition

• Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès
• Service de prévention et de santé au travail
• Agents du système d'inspection du travail
• Agents des services de prévention de la Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
• Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

QUAND FAUT-IL METTRE À JOUR LE DUERP ?

Le DUERP doit refléter la situation présente de votre entreprise. Il doit être mis à jour :

• Au minimum chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés.
• Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise.
• Lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

QUELS RISQUES EN L’ABSENCE DE DUERP ?

Il ne s’agit pas d’une « paperasse supplémentaire » : le défaut de DUERP peut être particulièrement lourd de conséquences.

• Une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) pour une personne physique et jusqu’à 7 500 euros (15 000 euros en cas de récidive) pour une personne morale.
• En cas d’accident du travail, la faute inexcusable, pourra être reconnue, entrainant le paiement de dommages et intérêts particulièrement élevés au salarié (ou à ses ayant droits).
• L’assurance qui aurait pu être contractée afin de garantir l’entreprise contre cette faute inexcusable ne pourra être actionnée en l’absence de ce DUERP.

Par ailleurs, certaines subventions sectorielles sont soumises à la réalisation et mise à jour du DUERP

• Pénalité de 5% appliquée aux aides de la PAC 2023
• Conditionnalité des subventions prévention versées par l’assurance maladie/CRAMIF (notamment les caisses sécurisées avec monnayeur automatique)

COMMENT NOS ÉQUIPES PEUVENT VOUS ACCOMPAGNER ? 

Les modalités d’accompagnement

• 1 RDV de diagnostic sur site de 2 à 3 heures accompagné par le dirigeant de l’entreprise
• 1 livrable (document DUERP)
• Validation conjointe client/cabinet du livrable

Les étapes de la réalisation de votre DUERP

Nos engagements

• En votre qualité de  client, vous validez l’ensemble des risques répertoriés dans le DUERP rédigé ainsi que les actions à mener et leur délai de mise en œuvre
• En notre qualité de conseil, nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre DUERP
• En votre qualité d’employeur, vous restez garant de la santé et de la sécurité au travail de vos salariés

Le coût de la prestation

• Sur devis à partir de 500€ HT + déplacement en sus

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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.