Les entreprises ayant reçu une facture de régularisation pour leur consommation d’énergie en 2023 bénéficient désormais d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2024 pour déposer leur demande d’aide « gaz et électricité ».

Une aide pour compenser les surcoûts énergétiques

Pour rappel, une aide « gaz et électricité » a été instaurée pour soutenir les grandes consommatrices d’énergie, confrontées à des surcoûts de gaz et d’électricité entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2023 en raison du conflit en Ukraine. Cette aide est destinée aux entreprises dont les dépenses de gaz et/ou d’électricité ont représenté au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021. En outre, pour être éligibles, ces entreprises devaient avoir subi une augmentation de plus de 50 % du prix d’achat de ces énergies pendant la période concernée par rapport à une moyenne des prix en 2021.

Le dispositif a été conçu pour alléger la pression financière sur ces entreprises, leur permettant ainsi de maintenir leurs activités malgré les hausses significatives des coûts énergétiques. 

Une aide spécifique pour les ETI en 2024

En 2024, une aide similaire a été mise en place, mais elle est réservée aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Ces entreprises, souvent trop grandes pour bénéficier des aides destinées aux petites entreprises mais pas assez grandes pour disposer des mêmes moyens que les grands groupes, doivent également faire face à des dépenses énergétiques importantes. Cette aide spécifique vise donc à leur offrir un soutien ciblé pour faire face aux fluctuations des coûts énergétiques.

Délai de demande prolongé pour certaines entreprises

Initialement, les entreprises éligibles devaient déposer leur demande d’aide pour des périodes de 2 à 3 mois. Par exemple, pour les dépenses de novembre-décembre 2023, la date limite de dépôt était fixée au 30 avril 2024. Cependant, il est apparu que certaines entreprises avaient reçu des factures de régularisation pour l’année 2023 après l’expiration de ce délai initial. Afin de pallier cette situation, un délai prolongé a été accordé jusqu’au 30 juin 2024 pour soumettre les demandes d’aide.

Cette prolongation vise à assurer que toutes les entreprises concernées puissent bénéficier du dispositif, même si elles ont reçu leurs factures de régularisation tardivement. Cela permet de s'assurer qu'aucune entreprise ne soit pénalisée en raison de délais de facturation indépendants de sa volonté.

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