Pourboires : prolongation de l’exonération sociale et fiscale jusqu’en 2028
La loi de finances pour 2026 prolonge l’exonération des pourboires jusqu’en 2028. Les salariés en contact avec la clientèle bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Découvrez les conditions et bonnes pratiques pour les employeurs.
Une exonération prolongée pour les salariés en contact avec la clientèle
La loi de finances pour 2026 étend jusqu’au 31 décembre 2028 le dispositif d’exonération des pourboires. Cette mesure s’adresse aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic et qui travaillent dans des secteurs où le pourboire est pratiqué, notamment l’hôtellerie, la restauration, les cafés, mais aussi les taxis et salons de coiffure.
L’objectif est double : sécuriser la situation fiscale et sociale des salariés tout en simplifiant la gestion des pourboires pour les employeurs.
Quels pourboires sont concernés ?
Le dispositif couvre les sommes remises volontairement par les clients, qu’elles soient données directement au salarié ou via l’employeur. Sont exclues les sommes incluses dans la note comme le service compris.
Cette exonération s’applique tant pour les versements en espèces que pour ceux effectués par carte bancaire, qui sont automatiquement intégrés au chiffre d’affaires de l’établissement.
Comment calculer la rémunération éligible ?
Le plafond de 1,6 Smic est évalué sur la base de la durée légale ou contractuelle du travail, hors majoration des heures supplémentaires et avantages en nature. Les pourboires ne sont pas pris en compte pour ce calcul.
Exemple : un salarié à 35 heures/semaine peut percevoir jusqu’à 2 882,94 € par mois sans perdre le bénéfice de l’exonération. Pour un salarié à 39 heures, le plafond passe à 3 250,21 €.
Quelles cotisations et contributions sont exonérées ?
L’exonération couvre :
- Les cotisations de sécurité sociale, chômage et retraite complémentaire
- La CSG/CRDS et la contribution solidarité autonomie
- Certaines contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
- La participation de l’employeur à l’effort de construction et le FNAL
Cette mesure permet aux employeurs de simplifier la gestion de la paie tout en offrant un avantage réel aux salariés.
Bonnes pratiques pour les employeurs
Pour profiter pleinement du dispositif, il est recommandé :
- De documenter systématiquement les pourboires reçus par les salariés
- De vérifier la rémunération mensuelle pour rester sous le plafond de 1,6 Smic
- D’intégrer correctement les pourboires dans la paie, afin de garantir l’exonération
La prolongation de l’exonération jusqu’en 2028 constitue une opportunité pour les entreprises et les salariés des secteurs concernés. Notre cabinet Courtois accompagne ses clients pour optimiser la gestion des pourboires et garantir la conformité sociale et fiscale.