Dirigeant d'entreprise : pensez à régler vos acomptes de CET avant le 15 juin 2023 !
Comme chaque année, en tant que dirigeant d'entreprise, vous devez vous acquitter de la Contribution Économique Territoriale (CET). La date limite de paiement des acomptes est fixée au 15 juin 2023. Le compte à rebours est donc lancé...
Acompte de CFE
Pour qui ?
Les entreprises dont la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due en 2022 est supérieure ou égale à 3000€.
Quel montant ?
L'acompte est égal à 50% du montant de la CFE 2022.
Comment payer ?
Les entreprises doivent payer cet acompte par télérèglement ou par prélèvement à l’échéance.
L’avis d’acompte est consultable sur le site www.impots.gouv.fr, dans l’espace professionnel de l’entreprise.
Attention : si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous n'avez pas à verser cet acompte.
Acompte de CVAE
Pour qui ?
Les entreprises dont la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) due en 2022 a excédé 1 500 €.
Quel montant ?
L'acompte est égale à 50% du montant de la CVAE due au titre de 2023, calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.
Un second acompte de CVAE pourra être dû au plus tard le 15 septembre prochain.
Comment payer ?
L'acompte doit être télédéclaré à l’aide du relevé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion de façon spontanée.
Le versement du solde n’interviendra qu’à l’occasion de la déclaration de régularisation et de liquidation n° 1329-DEF à télétransmettre en mai 2024.
La CVAE sera définitivement supprimée à compter de 2024.