À partir du 1er septembre 2026, les logiciels de caisse devront être certifiés par un organisme accrédité. Les attestations éditeurs ne seront plus valables.Une mesure confirmée par le BOFiP du 10 octobre 2025, qui laisse un délai supplémentaire aux éditeurs pour se mettre en conformité. Découvrez ce que cette obligation implique pour votre établissement HCR et comment rester en conformité.

Pourquoi cette certification concerne directement les HCR

Les professionnels du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants) sont particulièrement concernés, car leur activité repose sur :

• des transactions nombreuses et quotidiennes,
• des opérations en espèces,
• et une gestion de caisse complexe (ventes à emporter, repas sur place, notes partagées, etc.).

Depuis la réforme anti-fraude à la TVA, chaque commerçant utilisant un logiciel d’encaissement doit garantir :

• l’inaltérabilité des données,
• la sécurisation des transactions,
• la conservation et l’archivage des informations.

Ces obligations visent à lutter contre la fraude et à assurer une traçabilité totale des ventes.

Fin de l’attestation éditeur : place à la certification accréditée

Jusqu’à présent, les restaurateurs et hôteliers pouvaient se contenter d’une attestation fournie par l’éditeur de leur logiciel de caisse. Mais cette possibilité disparaîtra à compter du 1er septembre 2026.

Dès cette date :

• Les attestations éditeurs ne seront plus reconnues.
• Seuls les certificats émis par un organisme accrédité (comme le LNE ou l’AFNOR) seront acceptés par l’administration fiscale.

Les risques en cas de non-conformité

Un logiciel non certifié expose l’entreprise à :

• une amende de 7 500 € par logiciel ou système de caisse non conforme,avec un délai de 60 jours pour régulariser la situation.

Les contrôles fiscaux dans le secteur HCR sont réguliers, notamment sur la gestion de la TVA et des recettes.Il est donc essentiel de vérifier dès maintenant la conformité du matériel d’encaissement.

Les dates à retenir :

• 16 février 2025 : Entrée en vigueur initialement prévue
• 1er septembre 2025 : Premier report
• 1er mars 2026 : Second report
• 1er septembre 2026 : Certification obligatoire par un organisme accrédité

Nos conseils pour les établissements HCR

En tant que cabinet d’expertise comptable spécialisé HCR, nous recommandons de :

• Faire un point dès maintenant sur les logiciels de caisse utilisés dans vos établissements.
• Demander à votre éditeur s’il prévoit une certification avant septembre 2026.
• Archiver tous les justificatifs (certificats, notices, attestations temporaires).
• Anticiper les contrôles fiscaux en mettant à jour vos systèmes d’encaissement.

Notre cabinet accompagne les restaurants, bars, hôtels et établissements de restauration rapide dans la mise en conformité des systèmes de caisse, la gestion de la TVA et des recettes et la préparation des contrôles fiscaux.

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Contactez notre cabinet comptable HCR pour anticiper sereinement la date du 1er septembre 2026.