Dans le secteur de la restauration, la TVA peut varier en fonction du type de produit vendu et de la manière dont il est consommé. En 2025, il est important de connaître les règles applicables aux différentes catégories de ventes afin de bien gérer la fiscalité de votre établissement. Notre cabinet Courtois vous propose un guide détaillé des différents taux de TVA applicables à la restauration.

Le taux réduit de 5,5 % : pour les produits alimentaires de base

Le taux réduit de 5,5 % s’applique principalement aux produits destinés à l’alimentation humaine. Toutefois, ce taux ne concerne pas tous les produits alimentaires, mais uniquement ceux qui ne sont pas expressément soumis à un autre taux.

Voici les produits concernés :

• Eau et boissons non alcooliques
• Produits destinés à l’alimentation humaine (par exemple, viandes, poissons, légumes, fruits, etc.)

Le taux normal de 20 % : les produits non alimentaires et certaines exceptions

En principe, les produits destinés à l’alimentation humaine bénéficient du taux réduit de TVA, sauf dans quelques cas spécifiques. Le taux normal de 20 % s’applique notamment aux produits suivants :

• Boissons alcooliques (vin, bière, spiritueux)
• Produits de confiserie (bonbons, sucreries)
• Chocolats et produits contenant du chocolat ou du cacao, sauf ceux relevant du taux réduit
• Margarines et graisses végétales
• Caviar

Ces produits ne bénéficient pas du taux réduit et sont donc soumis à la TVA normale.

Le taux intermédiaire de 10 % : ventes à consommer sur place et vente de produits prêts à consommer

Le taux intermédiaire de 10 % concerne :

• Les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques, que ce soit dans un restaurant, un café, ou un établissement de restauration rapide.
• Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (par exemple, un sandwich prêt à manger). Cependant, les boissons alcooliques sont exclues de ce taux.

Le taux de 10 % est particulièrement utile pour les établissements qui proposent des repas à emporter ou des plats préparés, car il permet de réduire le montant de la TVA à acquitter tout en restant conforme à la réglementation.

Les ventes exonérées de TVA : les cas particuliers

Certaines ventes bénéficient d’une exonération totale de la TVA, mais cela concerne généralement des ventes spécifiques ou des secteurs d’activité particuliers. Par exemple, les restaurants d'entreprise ou certains services de restauration pour des événements comme les réceptions de mariage peuvent bénéficier de certaines exonérations sous des conditions strictes.

Une gestion précise des taux de TVA

Il est essentiel pour les restaurateurs de bien comprendre les règles de TVA qui s’appliquent à leurs ventes afin d'éviter toute erreur fiscale et d'optimiser la gestion financière de leur établissement. La TVA réduit à 5,5 % sur les produits alimentaires de base et à 10 % pour les ventes à consommer sur place est une opportunité pour de nombreux restaurateurs, tandis que les boissons alcooliques et autres produits spécifiques sont soumis au taux normal de 20 %.

Pour les restaurateurs, être au fait de ces distinctions permet de mieux organiser les menus, les prix et la gestion comptable, tout en respectant la législation fiscale.

Si vous souhaitez vous assurer de la conformité de vos pratiques et optimiser vos charges fisclaes, n'hésitez pas à contacter notre cabinet Courtois !