La facturation électronique s’impose comme le nouveau standard pour toutes les transactions entre assujettis à la TVA. Depuis la loi de finances pour 2020, le gouvernement a prévu une montée en charge progressive afin de donner aux entreprises le temps de s’adapter. Voici un guide complet pour comprendre les étapes clés et mettre en place la facturation électronique au sein de votre entreprise.

Calendrier officiel de la facturation électronique

• 1er septembre 2026

  • Obligation réception : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

  • Obligation émission : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre leurs factures au format électronique.

• 1er septembre 2027

  • Obligation émission : les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises (TPE) doivent émettre leurs factures au format électronique.

Ce calendrier, fixé par la loi de finances pour 2020, permet une montée en charge progressive pour accompagner chaque catégorie d’entreprise dans sa transition.

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique désigne l’émission, la transmission et la réception de factures dans un format numérique structuré (XML, UBL, etc.). Ce format :

• Garantie l’authenticité et l’intégrité des données.
• Facilite le traitement automatisé (saisie, rapprochement, archivage).
• Permet un archivage sécurisé sur une durée de 6 à 10 ans, conforme aux normes fiscales.

Pourquoi anticiper la transition ?

• Respect des obligations légales
  Anticipez les échéances pour éviter les pénalités et rester en conformité avec l’administration fiscale.
   
• Gain de productivité
  Automatisation des flux, réduction des erreurs humaines et accélération du cycle de facturation.
   
• Sécurité renforcée
  Signature électronique, traçabilité complète des échanges et archivage inviolable.
   
• Optimisation de la trésorerie
  Suivi en temps réel des paiements, relances automatiques et meilleure visibilité sur votre cash-flow.
   
• Engagement environnemental
  Diminution de la consommation de papier et de l’empreinte carbone liée aux envois postaux.

Les étapes pour mettre en place la facturation électronique

1. Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
   Sélectionnez une solution agréée sur impots.gouv.fr.
    
2. Paramétrer votre logiciel de facturation ou ERP
   Intégrez les formats normalisés (XML, UBL) et automatisez l’émission/réception.
    
3. Former vos équipes
   Organisez des sessions de formation sur les nouveaux processus de création, validation et archivage.
    
4. Vérifier la conformité de l’archivage
   Mettez en place un système d’archivage électronique sécurisé, avec garanties d’intégrité et de disponibilité.

Comment nos équipes peuvent vous accompagner ?

Notre cabinet comptable Courtois vous accompagne dans cette transition, de la mise en place à l’adoption des nouveaux processus, pour une intégration fluide et conforme aux normes en vigueur.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter.