Le contrat saisonnier est une forme spécifique de contrat à durée déterminée (CDD) permettant d’embaucher un salarié pour faire face à une activité qui se répète chaque année à une période fixe. Très utilisé dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et de l’agriculture, il répond à un cadre juridique précis. Une mauvaise utilisation peut entraîner une requalification en CDI et des conséquences financières importantes pour l’employeur.

Dans quels cas utiliser un contrat saisonnier ?

Le recours au contrat saisonnier est possible lorsque l’activité de l’entreprise connaît des variations régulières, prévisibles et cycliques, indépendantes de la volonté de l’employeur. Il ne s’agit pas d’un simple surcroît ponctuel d’activité, mais d’un besoin lié au rythme des saisons ou aux habitudes collectives (périodes touristiques, vacances, récoltes).

Le contrat peut être conclu :

• dans un établissement ouvert uniquement pendant une saison (station balnéaire, station de ski, établissement touristique),
• dans une entreprise ouverte toute l’année mais connaissant un accroissement d’activité récurrent à certaines périodes.

Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, ces dispositions sont notamment encadrées par la Convention collective des CHR.

Rédaction et formalisme du contrat saisonnier

Le contrat saisonnier est juridiquement un CDD. À ce titre, il doit obligatoirement être établi par écrit et mentionner précisément le motif de recours : emploi à caractère saisonnier.

Le contrat doit être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être réalisée au plus tard le jour de la prise de poste.

L’absence de contrat écrit ou un motif insuffisamment précis peut entraîner une requalification en contrat à durée indéterminée. Ce risque est particulièrement surveillé en cas de contentieux prud’homal.

Durée du contrat saisonnier et renouvellement

Le contrat saisonnier peut être conclu soit pour toute la durée de la saison (contrat sans terme précis), soit pour une période déterminée à l’intérieur de la saison.

La durée minimale est d’un mois. La durée maximale, renouvellements compris, ne peut pas dépasser neuf mois.

En l’absence d’accord de branche spécifique dans les CHR, le contrat peut être renouvelé deux fois maximum. Le renouvellement doit être prévu dans le contrat initial ou faire l’objet d’un avenant signé avant le terme initial. La durée cumulée ne doit jamais dépasser neuf mois.

Clause de reconduction et CDI après plusieurs saisons​​​​​​​

Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction accordant une priorité d’emploi pour la saison suivante. Selon l’article 14.2 de la Convention collective des CHR, la volonté de reconduire le contrat doit être confirmée au moins deux mois avant le début de la nouvelle saison. À défaut, la clause devient sans effet.

Par ailleurs, après trois saisons consécutives couvrant l’intégralité des périodes d’ouverture de l’établissement, la relation de travail peut être considérée comme établie à durée indéterminée sur la base des périodes effectivement travaillées.

Indemnités de fin de contrat

Contrairement aux autres CDD, le salarié saisonnier ne bénéficie pas de l’indemnité de précarité de 10 %. En revanche, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant la durée du contrat.

En tant que cabinet comptable, nous accompagnons les employeurs dans la sécurisation de leurs contrats saisonniers, la gestion des formalités sociales et le suivi des obligations légales.