Cabinet COURTOIS
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Les Missions de Commissariat aux Comptes

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  • Actualités

    Aide de l’Urssaf aux entreprise victimes des inondations causées par la tempête Nils

    19.02.2026

    L'Urssaf accorde aux entreprises les plus touchées par les inondations des reports de déclarations sociales et de paiements des cotisations, sans pénalité.

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  • Actualités

    Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre)

    19.02.2026

    L’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a réduit le montant maximal de l’exonération de cotisations sociales applicable aux bénéficiaires de l’Acre. Un décret du 6-2-2026 a fixé le taux de d’exonération de cotisations sociales applicables aux créations ou reprises d’activité intervenues à compter du 1-1-2026.

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  • Actualités

    Dépenses de parrainage sportif : attention à la déduction fiscale

    18.02.2026

    Financer une association sportive en échange de visibilité pour sa marque peut sembler une opération de communication classique. Mais sur le plan fiscal, la déduction des dépenses de parrainage est strictement encadrée. Une récente décision de la cour administrative d’appel de Marseille rappelle les conditions à respecter.

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