Crédit d’impôt pour l’industrie verte : tout ce que vous devez savoir !
Une nouvelle ère fiscale s'ouvre avec l'introduction du Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV), marquant un tournant décisif dans la lutte contre le changement climatique et la promotion d'une économie durable. En vigueur depuis la validation de la Commission européenne le 14 mars 2024, cette mesure révolutionnaire incite les entreprises à investir dans des projets respectueux de l'environnement.
VALIDATION EUROPÉENNE : LE C3IV ENTRE EN VIGUEUR
L’approbation de la Commission européenne confirme la conformité du C3IV avec les normes de l'Union européenne, ouvrant la voie à son application effective. Cette reconnaissance souligne l'importance de l'harmonisation des politiques environnementales à l'échelle continentale pour atteindre les objectifs de développement durable.
DÉPOSER UNE DEMANDE
Les entreprises éligibles ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour soumettre leurs projets et bénéficier de cette incitation fiscale. Cependant, le gouvernement a pris des mesures proactives en autorisant les dépôts de projets dès octobre 2023, démontrant ainsi son engagement envers la transition écologique.
Afin d'accéder au crédit d'impôt, une étape essentielle pour les entreprises éligibles, est d'obtenir l'agrément préalable de la DGFiP. Ce dernier est délivré suite à un avis favorable de l'Ademe sur la conformité du projet. Pour soumettre une demande d'agrément ou obtenir des renseignements supplémentaires, les entreprises doivent contacter l'adresse dédiée : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr. La demande d'agrément peut être soumise en utilisant le formulaire disponible sur le site de la DGFiP.
LISTE DES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES
La liste exhaustive des équipements, composants et matières premières éligibles, désormais disponible, offre un aperçu clair des domaines d'investissement potentiels. De la production de batteries aux éoliennes en passant par les panneaux solaires, cette mesure favorise l'innovation et la mise en œuvre de technologies propres.
Retrouvez la liste complète en cliquant sur ce lien.
MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT
Le taux de base du C3IV est de 20 %, mais il peut être augmenté dans certaines conditions. Les projets d'investissement situés dans des zones à finalité régionale bénéficient d'une majoration :
- À 25 % pour les zones définies à l'annexe 1 du décret n° 2022-968.
- À 40 % pour les zones définies à l'annexe 2 du même décret.
De plus, les petites et moyennes entreprises peuvent obtenir un taux majoré :
- De 10 points de pourcentage pour les moyennes entreprises.
- De 20 points de pourcentage pour les petites entreprises.
UN AVENIR DURABLE EN PERSPECTIVE
En encourageant l'investissement dans des activités respectueuses de l'environnement, le C3IV offre une opportunité sans précédent aux entreprises de jouer un rôle actif dans la transition écologique. Plus qu'une simple incitation fiscale, il représente un engagement envers un avenir durable, où la prospérité économique est intrinsèquement liée à la préservation de notre planète.
Le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte incarne une évolution significative vers une économie plus verte et plus résiliente. À travers cette mesure, les entreprises sont appelées à devenir des acteurs du changement, contribuant ainsi à forger un avenir où l'harmonie entre l'homme et la nature est la clé de voûte de notre prospérité collective.