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Cabinet COURTOIS

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horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures 15 et le vendredi de 9 heures à 16 heures

Actualités
Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : gare à la radiation du RCS !
30.06.2025
Une société ou une entité qui ne respecte pas son obligation de déclarer ou de mettre à jour les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs, 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le faire, peut désormais être radiée d'office du RCS.

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Actualités
Flottes automobiles
30.06.2025
Les modalités de déclaration de la taxe annuelle incitative (TAI) ont été précisées par arrêté.

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Actualités
Zones d'aide à finalité régionale (ZAFR)
30.06.2025
23 communes supplémentaires ont intégré le dispositif des ZAFR depuis le 19-6-2025.

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