Actualités

Le mois d’octobre 2025 s’annonce chargé pour les entreprises. Entre déclarations sociales, paiements de TVA, acomptes d’impôt sur les sociétés et cotisations URSSAF, les obligations administratives s’enchaînent. Pour éviter les oublis et les majorations, il est essentiel d’anticiper vos échéances sociales et fiscales dès le début du mois. Le Cabinet Courtois vous accompagne pour une gestion efficace et sécurisée de vos obligations.

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Pour aider les employeurs à protéger leurs salariés, l’Umih, en partenariat avec la Mildecca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), a publié un Guide de prévention des conduites addictives spécialement conçu pour les CHR. Notre cabinet comptable Courtois relaye ce guide afin d’accompagner nos clients employeurs dans la mise en place de mesures concrètes et efficaces.

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Depuis septembre 2025, la Cour de cassation a confirmé une nouvelle règle : un salarié en arrêt de travail pendant ses congés payés conserve le droit de reporter ces jours de repos, quel que soit le moment où débute l’arrêt (avant ou pendant les vacances). Cette décision aligne enfin le droit français sur le droit européen.

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Dans le secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants), la gestion des pourboires est encadrée par la réglementation sociale et fiscale. Selon le mode de remise des pourboires, le traitement diffère.

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Par une décision du 8-10-2025, la Cour de cassation a tranché à la question de savoir si les télétravailleurs ont droit à l’attribution de titres-restaurant, mettant fin à une incertitude juridique persistante depuis quelques années.

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