Inscription à la newsletter

• 
  Actualités

  Lancement du FCPR « Bpifrance Entreprises 1 » pour accéder aux entreprises non-cotées

  23.10.2020

  Depuis le 1er octobre, les particuliers peuvent souscrire au fonds « Bpifrance Entreprises 1 », qui offre la possibilité d’investir dans un portefeuille agrégé de plus de 1 500 entreprises, majoritairement françaises et non cotées.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  PEA : pas abus de droit en cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention

  22.10.2020

  En cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention de 25 % dans la société dont les titres figurent sur le PEA, le but exclusivement fiscal ne peut pas résulter de l’absence de démonstration par le contribuable du caractère nécessaire de l’opération

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Pas d’imputation d’une perte sur titres antérieure si le cédant n’est plus rattaché au foyer fiscal

  21.10.2020

  Un contribuable ne peut pas imputer sur ses plus-values de cession de valeurs mobilières des moins-values antérieures réalisées par un enfant majeur qui était rattaché à son foyer fiscal l’année de la cession des titres mais qui ne l’est plus l’année de l’imputation.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus