Les arrêts de travail ont un réel impact sur votre entreprise : désorganisation, impact financier, démotivation des équipes présentes, etc. Voici quelques mesures visant à garder le contact avec vos salariés absents et à réduire l’éventuel absentéisme abusif.

LIMITATION DE LA DURÉE DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉLIVRÉS EN TÉLÉMÉDECINE

La Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) encadre la prescription des arrêts de travail via la télémédecine.

La prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine ne pourra pas porter sur plus de 3 jours, ni avoir pour e et de porter à plus de 3 jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours.

Cette nouvelle règle prévoit toutefois deux exceptions :

• prescription ou renouvellement de l’arrêt de travail par le médecin traitant ou la sage-femme référente de l’assuré ;
• impossibilité justi ée par le patient de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir, par prescription en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.

Les arrêts de travail prescrits en méconnaissance de ces dispositions n’ouvriront pas droit au versement des IJSS au-delà des 3 premiers jours, y compris dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

RENDEZ-VOUS DE LIAISON ET VISITE DE PRÉ-REPRISE AUPRÈS DU SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

Le salarié absent pour maladie depuis plus de 30 jours peut solliciter l’organisation d’un rendez-vous de liaison, tel que dé ni à l’article L.1226-1-3 du code du travail (entre employeur et salarié, associant le Service de Prévention et de Santé au Travail et, à sa demande, le référent « handicap» de l’entreprise).

Ce rendez-vous a pour but de l’informer sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle ainsi que de mesures d’adaptations individuelles de son poste afin de préparer au mieux sa reprise du travail.

Le salarié a également la possibilité de solliciter le médecin du travail pour l’organisation d’une visite de pré-reprise pendant son arrêt, en application de l’article L. 4624-2-4 du code du travail.

Cette visite, ouverte aux salariés dont l’arrêt de travail excède 30 jours, permet d’échanger avec un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPST (médecin du travail, collaborateur médecin, médecin interne, ou infirmier de santé au travail) sur sa situation et concernant les modalités de sa reprise, le moment venu et de déterminer les aménagements envisageables pour favoriser au mieux le maintien dans l’emploi.

N'hésitez pas à informer vos salariés de l’existence et la possibilité d’organiser ces rendez-vous a n de conserver le lien et faciliter leur reprise du travail.

LA LFSS 2024 MODIFIE LES RÈGLES CONCERNANT L’ARTICULATION DE LA CONTRE-VISITE AVEC LA SÉCURITÉ SOCIALE

En contrepartie du maintien du salaire pendant l’arrêt de travail pour maladie, certaines conventions et accords collectifs prévoient la possibilité pour l’employeur de faire e ectuer une contre-visite médicale. Cette possibilité est également prévue dans le cadre du maintien de salaire légal prévu par le code du travail.

La contre-visite médicale peut être e ectuée à compter du premier jour à partir duquel le salarié a droit à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur (8e jour de maladie non professionnelle s’agissant de l’indemnisation légale).

Si le rapport du médecin-contrôleur conclut à l’absence de justi cation de l’arrêt de travail ou de sa durée, le médecin devra en informer, dans les 72h, l’organisme local d’assurance maladie.

Au vu de ce rapport, le service du contrôle médical de la CPAM a 2 possibilités :

• soit procéder à un nouvel examen de la situation de l’assuré, cet examen étant de droit si le rapport a fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré;
• soit, sans besoin d’opérer un contrôle supplémentaire, demander à la caisse de suspendre le versement des IJSS.

Dans ce dernier cas, la caisse en informe l’assuré et vous-même employeur.

COMMENT NOS ÉQUIPES PEUVENT VOUS ACCOMPAGNER ?

Les modalités d’accompagnement :

• Gestion des visites médicales de vos collaborateurs

• Rédaction d’un courrier permettant de garder le lien avec le salarié absent

• Accompagnement/Conseil pour pallier l’absence du salarié absent

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