Outil qui permet d’adapter les règles sociales aux spécificités de votre entreprise mais également de motivation et de fidélisation de vos salariés, les accords d'entreprise constituent un véritable atout à ne pas négliger.

LE CONTEXTE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter ou de modifier des stipulations conventionnelles jugées trop contraignantes ou inadaptées à la situation de votre entreprise et d’adapter les règles sociales aux spécificités de votre entreprise :

• Accord sur la durée du travail : aménager le temps de travail en forfait jour, remplacer le paiement des heures supplémentaires par des temps de repos, augmenter le contingent d’heures supplémentaires, modifier le taux de majoration des heures supplémentaires,
• Accord sur la modulation du temps de travail,
• Accord augmentant la durée du préavis en cas de démission,
• Accord supprimant les jours de fractionnement de congéd payés,
• Accord modifiant le versement de primes : 13 ème mois, prime de vacances...
• Accord d'intéressement...

ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉS OU
DE 11 À 20 SALARIÉS SANS CSE (sans délégué syndical) 

Un projet d’accord est rédigé. Il est ensuite communiqué à chaque salarié en vue de son approbation. Si le projet est approuvé à la majorité des 2/3 du personnel, il acquiert la valeur d’un accord d'entreprise.

ENTREPRISE DE PLUS DE 11 SALARIÉS
AVEC CSE ET DE MOINS DE 50 SALARIÉS (sans délégué syndical)

L’accord d'entreprise peut être négocié et conclu, sans ordre de priorité :

• soit par un ou plusieurs élus titulaires au CSE, mandatés ou non.
• soit par un ou plusieurs salariés non élus mais mandatés par un ou plusieurs syndicats représentatifs.

NOTRE CABINET VOUS ACCOMPAGNE

Bien que l'exercice de la négociation soit facilité, il convient d'en maîtriser les subtilités et nous pouvons vous accompagner en vous proposant :

• Un diagnostic de votre situation et de vos besoins spécifiques
• Un accord adapté à votre entreprise 
• La réalisation des formalités

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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.