Cabinet COURTOIS
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  • Actualités

    Licenciement d’un salarié absent pour maladie professionnelle pour une faute grave commise antérieurement à son arrêt de travail

    15.04.2026

    L’employeur peut-il notifier à un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) son licenciement pour une faute grave commise avant cet arrêt de travail ?

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  • Actualités

    Transparence salariale 2026 : obligations, impacts et enjeux pour les PME et dirigeants

    15.04.2026

    La directive européenne Directive (UE) 2023/970, adoptée le 10 mai 2023, va profondément transformer les pratiques de rémunération en entreprise d’ici le 7 juin 2026. Son objectif est clair : renforcer le principe d’égalité salariale et imposer davantage de transparence dans les politiques de rémunération. Cette réforme concerne l’ensemble des entreprises, y compris les TPE et PME, souvent moins structurées sur ces sujets.

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  • Actualités

    Conséquence de l’absence d’organisation des élections du CSE

    14.04.2026

    Ce manquement de l’employeur cause nécessairement un préjudice aux salariés.

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